L'Assemblée Nationale a rejeté hier soir l'amendement proposé par Patrice Martin-Lalande et Jean Dionis du Séjour : la législation française ne verra pas dans l'accès à Internet un "droit fondamental". Le principe de "vie numérique" ne sera pas reconnu.
La loi "Création et Internet" alias HADOPI a été rejetée par l'Assemblée Nationale. Un échec pour Madame Albanel qui se réjouïssait de faire passer une telle loi, adoptée pourtant la semaine dernière ...
Une bonne nouvelle contre le piratage des films et dans la lignée d'HADOPI, désormais les films devront sortir dans les 4 mois suivants la projection en salle en DVD ou Blu-Ray. Les films n'ayant pas eu le succès escompté pourront sortir dans un délai de 3 mois.
