HADOPI : peu de députés l’approuvent
HADOPI fait toujours et encore couler de l'encre ... on se demande bien si les débats se termineront un jour à la vitesse où les textes sont vôtés ! Pour aller plus vite, certains députés avaient voulu utiliser la "procédure de vote bloqué" afin d'enrayer la machine et en terminer avec cette loi
Selon des sources bien informées, la “procédure de vote bloqué” avait été envisagée “mais elle n’est plus d’actualité”.
C’est une procédure radicale qui consiste à faire voter d’un coup, tout ou partie d’un texte avec les amendements taillés à sa mesure dans le but d’éviter de refaire tous les débats et donc de gagner du temps … car pour HADOPI, les débats sont bien présents …
Dans une interview au Monde, le rapporteur du texte, le député Franck Riester a expliqué dans le même sens que sa stratégie est simple : « Il s’agit de dire qu’il y a eu suffisamment de débats au Sénat et à l’Assemblée. On est allé jusqu’au bout de toutes les questions que les uns et les autres pouvaient se poser. On peut toujours rediscuter des mêmes questions des heures, des jours et des mois : il y a toujours les mêmes réponses », avant d’écarter à demi-mot [un peu] cette procédure de vote bloqué « on est arrivés à un texte de synthèse, équilibré, entre ce que pensaient les sénateurs et les députés. J’espère qu’il ne sera que très peu amendé. On peut ne pas être d’accord avec l’intégralité de tous les détails du projet de loi, mais le voter quand même, dans la mesure où il s’agit du fruit d’un travail collectif ».
Bon … c’est quand que le texte est rejeté 🙂 ? (c’est pour le bien de tout le monde y compris de ceux qui ne téléchargent pas)
