HADOPI : FDN veut retarder la riposte graduée
Le fournisseur associatif d'accès à internet FDN fait une nouvelle fois parler de lui en déposant un référé-suspension contre le décret portant sur la possibilité de faire le lien entre les données collectées par les ayants droits et celles des FAI.
- Par Lilian • Le
- #Actualité High-Tech #Internet
Le fournisseur associatif d’accès à internet FDN fait une nouvelle fois parler de lui en déposant un référé-suspension contre le décret portant sur la possibilité de faire le lien entre les données collectées par les ayants droits et celles des FAI.
Selon FDN, il y a vice de forme en ce qui concerne ce décret qui aurait du faire l’objet d’une consultation de l’ARCEP ( Autorité de régulation française des télécoms ) … ce qui n’est malheureusement pas le cas !
Cependant le Conseil d’Etat pourrait bien mettre un an avant de donner sa décision … ce qui laisse le temps déjà d’agir.
Une autre demande en référé de la part de FDN est en cours dont la réponse devrait tomber ce mois-ci … celle-ci pourrait bien retarder les premiers envois de mails prévus pour début Septembre !
Si vous souhaitez plus d’information, rendez-vous sur le blog de FDN
