The Pirate Bay: une affaire jugée d’avance ?
Et si l'affaire de The Pirate Bay avait été une affaire jugée par avance ? cela pourrait être possible quand on sait très bien que le juge n'était pas très blanc dans l'histoire. En effet celui-ci était membre de deux organisations promouvant la défense des droits d'auteurs : l'Association suédoise du droit d'auteur (SFU) et l'Association suédoise pour la propriété industrielle (SFIR) mais ce n'est pas tout, ce monsieur siègerait également au conseil de direction du SFIR alors juste un peu mouillé ?
- Par Lilian • Le
- #Actualité High-Tech
Et si l’affaire de The Pirate Bay avait été une affaire jugée par avance ? cela pourrait être possible quand on sait très bien que le juge n’était pas très blanc dans l’histoire. En effet celui-ci était membre de deux organisations promouvant la défense des droits d’auteurs : l’Association suédoise du droit d’auteur (SFU) et l’Association suédoise pour la propriété industrielle (SFIR) mais ce n’est pas tout, ce monsieur siègerait également au conseil de direction du SFIR alors juste un peu mouillé ?
En tout cas, l’avocat de Peter Sunde (un des fondateurs de The Pirate Bay), Per E Samuelson crie au complot. En Suède, comme dans de nombreux pays, les juges doivent être choisis au hasard, ce qui n’aurait pas été le cas dans cette affaire. “Nous avons trouvé plusieurs choses, notamment en ce qui concerne la nomination du juge” explique M.Samuelson au journal SVT, “il apparait que cette dernière ne résultait pas du fruit du hasard”.
Le magistrat de la cour de Stockholm assure, de son côté, que la procédure a bien été respectée.
